CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATE-FORME WEB MEDIKTOR

Version 1.2 du 29 avril 2024

1. PROPRIÉTÉ

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du ou des services (ci-après, les " Conditions générales d'utilisation ") associés à la plateforme web https://www.mediktor.com/fr et https://my.mediktor.com/ (ci-après, la " Plateforme ") et à l'Application, tous deux services liés au logiciel Mediktor (ci-après, " Mediktor "), et qui sont la propriété de TECKEL MEDICAL S.L., société de droit espagnol, dont le siège social est situé Calle Sant Antoni Maria Claret n.º 167, 08025 Barcelone, inscrite au registre du commerce de Barcelone au volume 46.461, folio 190, page B-413.671 et titulaire du C.I.F. n.º B-65.642.019.

VEUILLEZ NOTER QUE MEDIKTOR NE FAIT AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL. VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ SI VOUS ÊTES INQUIET POUR VOTRE SANTÉ. EN CAS D'URGENCE, VOUS DEVEZ CONTACTER IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D'URGENCE. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR UN PROBLÈME MÉDICAL. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER L'AVIS PROFESSIONNEL D'UN MÉDECIN OU ANNULER UN RENDEZ-VOUS AVEC UN MÉDECIN PARCE QU'IL EST BASÉ SUR DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ LUES SUR LES SERVICES.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Mediktor : Mediktor est un chatbot médical avancé basé sur l'IA pour le triage et le prédiagnostic. Il fonctionne comme un assistant médical numérique qui dirige les patients vers le service de santé le plus approprié. Ce Saas (logiciel en tant que service) en marque blanche a été conçu pour s'intégrer avec : les assureurs de santé, les services d'urgence, l'hôpital Digital Front Door, l'industrie pharmaceutique et la télémédecine.

Le logiciel médical MEDIKTOR propose deux modes d'interaction afin d'améliorer la communication entre le patient et le système, garantissant ainsi une expérience précise et efficace :

• Mode 1 : conversationnel (LLM), par texte libre ou voix. Le patient doit vérifier que le chatbot a bien compris ce qu'il communique, garantissant ainsi que les informations interprétées par le système sont précises et qu'il n'y a pas de malentendu.
• Mode 2 : interactif, à l'aide de boutons de sélection. Ce mode facilite une interaction guidée, permettant au patient de choisir parmi des options prédéfinies afin d'améliorer la précision et la clarté de la communication.

Ce logiciel est un dispositif qui utilise la technologie de traitement du langage naturel (TLN) pour fournir un chatbot conversationnel humanisé. Cette technologie est également une boîte blanche, ce qui rend le logiciel totalement transparent et compréhensible. De plus, il offre une expérience utilisateur qui vous conseille sur vos symptômes en moins de 3 minutes grâce à un questionnaire disponible en 17 langues.

Mediktor s'adresse à toute personne souhaitant recevoir des informations sur la santé pour elle-même ou pour une autre personne, comme un parent ou un tuteur, ainsi que pour tout problème de santé et/ou condition médicale.

2. Le service ou les services : Par l'intermédiaire de Mediktor, le prestataire de services fournit aux utilisateurs des informations, des demandes, l'accès et/ou l'utilisation de services ou de contenus (ci-après dénommés le "service" ou les "services"), développés ou mis à disposition par le fournisseur de technologie selon les termes et conditions fournis par le fournisseur de technologie dans chaque cas.

À cet égard, les services actuellement inclus dans Mediktor sont les suivants :

• Mediktor Symptom Evaluator ou Mediktor Chatbot : Après une brève interrogation, Mediktor affiche une liste de maladies liées aux informations fournies par l'utilisateur. Mediktor peut recommander l'urgence d'une consultation spécialisée et offrir la possibilité de partager toutes les informations fournies par l'utilisateur avec un professionnel de la santé.
• Dictionnaire : Mediktor offre à l'utilisateur un dictionnaire des maladies avec une description détaillée de toutes les maladies. L'utilisateur peut également consulter les spécialités médicales et leur description.
• Téléconsultation ou chat Mediktor : Mediktor offre une plateforme sécurisée pour interagir avec des professionnels de la santé. Grâce à ce service, l'utilisateur peut obtenir un premier avis médical, jamais un diagnostic, car cela nécessiterait un examen physique, ce qui n'est pas possible par ce biais.

En tout état de cause, le fournisseur de technologie se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les services.

• Fournisseur de technologie : le fournisseur de technologie correspond au développeur et au propriétaire du logiciel Mediktor.

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, le fournisseur de technologie est TECKEL MEDICAL S.L., société espagnole dont le siège social est situé Calle Sant Antoni Maria Claret n.º 167, 08025 Barcelone, inscrite au registre des sociétés de Barcelone au volume 46.461, folio 190, page B-413.671 et titulaire du C.I.F n.º B-65.642.019.

• Prestataire de services : le cas échéant, le prestataire de services correspond à celui qui, après avoir contracté le logiciel Mediktor auprès du fournisseur de technologie, fournit aux utilisateurs l'information, la demande, l'accès et/ou l'utilisation des services ou du contenu développés par le fournisseur de technologie.

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, le prestataire de services est TECKEL MEDICAL S.L., société espagnole dont le siège social est situé Calle Sant Antoni Maria Claret n.º 167, 08025 Barcelone, inscrite au registre du commerce de Barcelone au volume 46.461, folio 190, page B-413.671 et titulaire du C.I.F n.º B-65.642.019.

Sans préjudice de ce qui précède, TECKEL MEDICAL S.L. pourra contracter ou intégrer des technologies développées par des tiers afin d'améliorer les performances, l'efficacité ou la sécurité du logiciel Mediktor, à titre purement indicatif et non limitatif, au moyen de modèles linguistiques (LLM) proposés par des fournisseurs tels qu'Amazon, entre autres.

Dans ces cas, TECKEL MEDICAL S.L. conservera l'entière responsabilité de la propriété, du fonctionnement et de la légalité du logiciel Mediktor, sans préjudice du fait que chaque fournisseur technologique externe sera responsable envers TECKEL MEDICAL exclusivement des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou incidents attribuables à sa propre couche technologique ou à son service intégré.

• Utilisateur : personne physique qui accepte pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans les présentes conditions générales d'utilisation selon la version publiée au moment où elle accède à la navigation et à l'utilisation des services.
• Localisation du service : Le service sera localisé à Barcelone, car c'est le domicile du fournisseur de technologie à partir duquel les services seront développés.

3. OBJET

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation des services et contiennent les termes régissant votre utilisation de la plate-forme et/ou de l'application. Il est important que vous ayez lu et compris ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité avant d'utiliser les services.

De même, le Fournisseur de technologie met à la disposition des utilisateurs des Services l'adresse électroniqueinfo@mediktor.com afin qu'ils puissent poser toutes les questions concernant les présentes Conditions générales d'utilisation ou le fonctionnement de la Plate-forme ou de l'Application.

4. UTILISATEURS DE SERVICES

Les utilisateurs du service, qu'ils soient enregistrés ou non, doivent être âgés d'au moins (18) ans et son utilisation par d'autres utilisateurs n'ayant pas atteint cet âge est interdite, de sorte que vous assumez la responsabilité du respect de cette condition, en déclarant que vous avez l'âge minimum requis pour accéder aux services et les utiliser. Le fournisseur de technologie, ainsi que le fournisseur de services, peuvent, à tout moment, demander tout document justificatif qui pourrait être nécessaire pour vérifier le respect de cette condition.

En cas de violation par les utilisateurs des conditions et politiques auxquelles les services sont soumis, l'utilisateur peut être empêché d'y accéder et les services fournis peuvent être suspendus ou, s'ils existent, les comptes des utilisateurs peuvent être désactivés, sans que cela ne détermine le droit à un remboursement ou à une compensation monétaire quelconque pour eux.

En outre, dans le cas où l'utilisateur considère qu'il n'est plus d'accord avec les présentes conditions générales d'utilisation, il s'engage à cesser immédiatement d'utiliser les services.

5. AVERTISSEMENTS ET CONTRE-INDICATIONS

1. Avertissements

Veuillez noter que les informations fournies par le biais des services le sont à titre informatif uniquement et qu'elles ne constituent PAS une consultation médicale et ne remplacent pas de manière adéquate les conseils médicaux obtenus auprès d'un médecin, d'un généraliste ou d'un autre prestataire de soins de santé. En outre, les informations saisies par l'utilisateur doivent être exactes afin de garantir un résultat approprié.

2. Contre-indications

N'utilisez pas les services pour des problèmes de santé diagnostiqués qui nécessitent une intervention immédiate.

En aucun cas le service ne fournit de diagnostic pour des conditions médicales, ni ne prescrit la manière de traiter un problème médical que l'utilisateur pourrait avoir.

Le service ne doit en aucun cas être utilisé comme substitut au processus de diagnostic pour fournir un avis médical, un diagnostic, un pronostic, une observation ou un traitement ferme individualisé des patients.

Enfin, si vous avez un problème médical lié aux informations que vous avez saisies sur l'Application et/ou la Plateforme, vous êtes seul responsable du choix de consulter ou non un professionnel de la santé à cette fin.  Par conséquent, vous ne devez PAS prendre de mesures sur la base des informations fournies sur les Services sans consulter au préalable un médecin ou un autre professionnel de la santé.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DES SERVICES

3.      L'accès et l'utilisation des services sont gratuits.

L'accès aux services et leur utilisation par les utilisateurs sont gratuits.

4. Navigation, enregistrement et formulaires de données

En général, l'accès initial ou la navigation sur la plate-forme et/ou l'application n'implique ni ne détermine l'enregistrement préalable des utilisateurs.

Toutefois, le fournisseur de technologie peut subordonner la prestation de certains services ou l'accès aux contenus offerts par l'intermédiaire de ces derniers à l'inscription préalable de l'utilisateur à ces services, ainsi qu'à l'accomplissement par l'utilisateur des formulaires de données correspondants.

Le fournisseur de technologie se réserve le droit de modifier unilatéralement le système d'enregistrement ou les formulaires de données fournis dans les services à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou d'entreprise ou conformément aux processus d'autorégulation auxquels il peut être soumis.

5. La véracité, l'exactitude et l'actualité des informations fournies par l'utilisateur.

Les données saisies par les utilisateurs dans les formulaires d'inscription correspondants ou dans les formulaires de collecte de données fournis par l'intermédiaire de la plate-forme et/ou de l'application doivent à tout moment être exactes, actuelles et véridiques et seront traitées par le fournisseur de technologie (pour son propre compte ou pour le compte du fournisseur de services), conformément à la législation espagnole sur la protection des données personnelles (dans le cas des données personnelles).

Les conseils et recommandations des services sont basés sur la véracité et l'exactitude des informations fournies par l'utilisateur. Par conséquent, ni le fournisseur de technologie ni le fournisseur de services ne peuvent être tenus responsables du manque de véracité, d'exactitude et d'exhaustivité du contenu dû au fait que l'utilisateur n'a pas fourni d'informations véridiques et exactes par l'intermédiaire de la plate-forme ou de l'application.

L'utilisateur (ou son représentant légal) est seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou périmées qu'il fait et des dommages causés à cet égard au fournisseur de technologie, au fournisseur de services ou à des tiers en raison d'un manquement à cette obligation.

6. Obligation de faire un usage correct et responsable des services.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière raisonnable, conformément à la législation en vigueur, aux présentes conditions générales d'utilisation, aux conditions spécifiques des services, à la politique de confidentialité et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu'à l'ordre public.

En cas de violation de ces engagements, tant le Fournisseur de technologie que le Prestataire de services se réservent le droit d'exclure, d'interdire ou de vous refuser l'accès aux Services, sans préjudice de la possibilité pour le Fournisseur de technologie et/ou le Prestataire de services d'entreprendre toute action légale et/ou judiciaire jugée conforme à leurs intérêts et droits légitimes (les leurs ou ceux de tiers).

7. Modifications

Le Fournisseur de technologie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes Conditions générales d'utilisation, la conception, , la présentation et/ou la configuration de la Plate-forme et/ou de l'Application, ainsi que tout ou partie des services fournis par l'intermédiaire de celles-ci, et d'ajouter de nouveaux services. Les utilisateurs s'engagent à consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance de ces mises à jour.

La navigation, ainsi que le simple accès aux Services, implique l'acceptation de toute modification introduite. Une version actualisée des présentes Conditions générales d'utilisation sera disponible en permanence sur la Plateforme et/ou l'Application.

7. UTILISATIONS NON AUTORISÉES

Il est INTERDIT aux utilisateurs des services :

1. Utiliser les services ou les contenus mis à disposition par le biais des services à des fins ou à des effets illicites, interdits dans les présentes conditions, préjudiciables aux droits et aux intérêts du fournisseur de technologie ou de tiers. L'utilisation par les utilisateurs des services ou des contenus mis à disposition à des fins lucratives ou commerciales, le vol de secrets d'affaires ou de savoir-faire, les fins promotionnelles ou publicitaires, l'incitation à participer à tous types de jeux de hasard, de loteries, de tirages au sort ou de jeux de bingo et la collecte de données auprès de tiers sont considérés comme des fins illicites, entre autres. L'utilisation des services et des contenus de la Plateforme et/ou de l'Application a un caractère purement corporatif ou personnel tel que prévu dans les présentes Conditions et est destinée exclusivement aux utilisateurs autorisés à cet effet par le Fournisseur de technologie.
2. Fournir des informations fausses, dénigrantes, insultantes, calomnieuses ou diffamatoires ou des informations portant atteinte aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image de soi de tiers.
3. endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services par l'intermédiaire de la plate-forme et/ou de l'application, ainsi que cyberattaquer de quelque manière que ce soit la plate-forme et/ou l'application, les systèmes ou les processus associés.
4. Transmettre, communiquer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages et, d'une manière générale, tout type de contenu qui :

1. d'une manière qui soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d'autres législations applicables, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées et d'autres groupes particulièrement vulnérables tels que les mineurs ou les personnes âgées, ou qui porte atteinte à ces droits et libertés ;
2. est notamment contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image de soi ;
3. ou contredit ou enfreint le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
4. induit, incite ou promeut des actions illégales, criminelles, dénigrantes, diffamatoires, calomnieuses, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à la décence généralement acceptées ou à l'ordre public ;
5. induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou du statut ;
6. incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des éléments, messages et/ou services illégaux, pornographiques, criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d'une manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
7. induit ou est susceptible d'induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable ;
8.  incite ou encourage à des pratiques dangereuses ou nuisibles à la santé et à l'équilibre physique ou mental des personnes ;
9. est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur n'ait préalablement obtenu de leurs titulaires l'autorisation nécessaire pour effectuer l'utilisation qu'il fait ou a l'intention de faire ;
10. viole les secrets du fournisseur de technologie ou de tout autre tiers ;
11. est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou inopportune, d'une manière qui induit ou est susceptible d'induire en erreur quant à son objet ou quant aux intentions ou aux buts du communicateur ;
12. porte atteinte de quelque manière que ce soit au crédit du fournisseur de technologie ou d'un tiers ;
13. constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, d'une manière générale, une concurrence déloyale ;
14. incorpore des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d'endommager ou d'empêcher le fonctionnement normal du réseau social, du système ou de l'équipement informatique (matériel et logiciel) du fournisseur de technologie ou de tiers, ou d'endommager les documents électroniques, le contenu numérique et les fichiers stockés dans lesdits systèmes ou équipements informatiques ;
15. provoquer, en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l'extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal des services ou dans l'accès aux services ou à leur contenu ;

En cas de violation de ces interdictions par les utilisateurs en question, et dès que le Fournisseur de technologie et/ou le Prestataire de services auront connaissance des faits, ils pourront leur donner tous les avertissements nécessaires afin qu'ils cessent immédiatement ces activités/actions ; promouvoir leur retrait ou leur rectification immédiate ; ainsi que ne pas transmettre ou simplement ne pas prendre en considération, le cas échéant, les éventuelles évaluations, opinions ou commentaires faits dans le cadre des Services.

Dans le cas où ces demandes du Fournisseur de technologie et/ou du Prestataire de services ne seraient pas respectées par l'utilisateur concerné, par simple mandat légal ou judiciaire, ou simplement dans l'intérêt légitime du Fournisseur de technologie ou de tiers, le Fournisseur de technologie pourra bloquer et supprimer les éléments, informations, évaluations et contenus susmentionnés des Services à tout moment s'il se rend compte de leur illégitimité sans en avertir préalablement les utilisateurs. Il peut également suspendre, désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur, s'il existe, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit ou à une compensation monétaire en faveur de l'utilisateur.

L'utilisation professionnelle ou clinique des services est expressément interdite sans accord écrit préalable avec le fournisseur de technologie. L'accès et l'utilisation de l'outil sont strictement limités à des fins personnelles et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, médicales ou cliniques sans l'autorisation expresse du fournisseur de technologie.

  Si un utilisateur souhaite utiliser les services à des fins professionnelles ou cliniques, il doit conclure avec le fournisseur de technologie un accord spécifique régissant cette utilisation. Toute utilisation non autorisée de l'outil à des fins professionnelles ou cliniques constitue une violation des présentes conditions générales d'utilisation et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services, ainsi que d'autres mesures juridiques appropriées de la part du fournisseur de technologie.

8. LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs et, en général, ceux qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte entre leur page web et Mediktor (ci-après, le "lien hypertexte") doivent respecter les conditions suivantes :

1. L'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil de Mediktor, mais ne pourra en aucun cas les reproduire, ce qui inclut l'interdiction de reproduire ou de créer un lien vers des contenus ou des services spécifiques de Mediktor sans l'autorisation écrite expresse du fournisseur de technologie ;
2. Aucun cadre n'est créé sur les pages web de Mediktor ;
3. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne doit être faite au sujet du fournisseur de technologie, de ses cadres supérieurs, de ses fonctionnaires ou de ses collaborateurs, ou au sujet du contenu ou des services fournis, que ce soit directement ou indirectement ;
4. Il ne sera pas indiqué ni sous-entendu que le fournisseur de technologie ou tout autre tiers présent sur Mediktor a autorisé l'hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle l'hyperlien est établi. À l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien lui-même, la page web sur laquelle est établi l'hyperlien ne contiendra aucune marque, nom, étiquette, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au fournisseur de technologie ou à des tiers qui lui sont liés, en particulier ceux qui sont visibles à travers Mediktor ;
5. Le site web sur lequel l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées ou les personnes particulièrement vulnérables telles que les mineurs ou les personnes âgées, ni de contenus portant atteinte aux droits du fournisseur de technologie ou de tiers.

L'établissement de l'hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le fournisseur de technologie et tout tiers inclus ou existant dans Mediktor, d'une part, et le propriétaire de la page web dans laquelle il est établi, d'autre part, ni l'acceptation et l'approbation par le fournisseur de technologie ou ces tiers, de son contenu ou de ses services.

En tout état de cause, le fournisseur de technologie peut, à tout moment, demander aux personnes qui ont établi un lien hypertexte entre son site web et Mediktor de supprimer le lien hypertexte, sous réserve de toute action légale et/ou judiciaire qui pourrait lui correspondre.

9. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'il n'existe pas de relation médecin-patient entre l'utilisateur et le fournisseur de technologie.  Les services ne remplacent pas et ne fournissent pas de conseils, de diagnostics ou de traitements médicaux. La plate-forme et l'application ne doivent pas être utilisées en cas d'urgence. Au contraire, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser les Services et contacter immédiatement les services d'urgence locaux et/ou son médecin. En outre, l'utilisateur ne doit jamais refuser l'avis d'un médecin ou annuler un rendez-vous médical en raison de la confiance accordée à des informations lues grâce aux services.

Comme souligné ci-dessus, les informations fournies par le biais des services le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une consultation médicale. Elles ne remplacent pas de manière adéquate les conseils médicaux obtenus auprès d'un médecin, d'un généraliste ou d'un autre prestataire de soins de santé.

Par conséquent, si vous avez un problème médical lié aux informations que vous avez saisies sur les services, vous êtes seul responsable du choix de consulter ou non un professionnel de la santé à cette fin.  

Le Fournisseur de technologie ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l'Application et/ou de la Plate-forme et des Services mis à disposition à travers celle-ci, qu'il s'agisse des siens ou de ceux de tiers. Dans la mesure du possible, il avertira à l'avance de toute interruption du fonctionnement de l'Application et/ou de la Plateforme et des Services, de l'accès à ses contenus ou de la prestation des services correspondants.

Le Fournisseur de technologie ne garantit pas non plus l'utilité de la Plate-forme et/ou de l'Application et du contenu et des Services mis à disposition par leur intermédiaire pour la réalisation d'une activité ou d'un objectif spécifique prévu par l'utilisateur.

Le fournisseur de technologie ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique, bien qu'il adopte les mesures préventives et correctives nécessaires dans ce domaine.

Le fournisseur de technologie ne garantit pas de manière absolue la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus et des services, en particulier ceux qui sont fournis, offerts, annoncés ou transférés par des tiers extérieurs à cette entité.

 Le fournisseur de technologie peut mettre à la disposition des utilisateurs, par l'intermédiaire des services, des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers (ci-après, les "sites liés"). L'installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur les services a pour seul but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et résultent du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, de sorte que le Fournisseur de technologie ne peut pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, que parmi eux apparaissent des sites Internet dont le contenu peut être illégal, contraire à la morale ou aux bonnes coutumes ou considéré comme inapproprié pour d'autres raisons.

Le Fournisseur de technologie, en tant que simple fournisseur de services de la société de l'information, n'assume pas, ne dirige pas, ne contrôle pas et ne s'identifie pas de quelque manière que ce soit aux opinions, commentaires ou actions associés aux utilisateurs, et n'exerce pas d'activité éditoriale dans ce domaine. L'utilisateur (et, le cas échéant, ses représentants légaux respectifs) est seul responsable de ces opinions, commentaires ou actions par le biais de la Plateforme et/ou de l'Application.

De même, le fournisseur de technologie n'assume, ne partage ni n'assiste en aucune façon les actions prévues ou réalisées par les utilisateurs des services. Les utilisateurs (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) sont seuls responsables des actions ou mesures qu'ils envisagent, entreprennent ou adoptent sur la base des informations consultées ou transmises par le biais des services, de manière basique, par d'autres utilisateurs de ces derniers.

Le Fournisseur de technologie, malgré les nombreuses interdictions, règles et recommandations qu'il adresse aux utilisateurs des Services, ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant au fait que les utilisateurs utilisent les Services, les services et les contenus mis à disposition par le biais des Services d'une manière conforme aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à la politique de confidentialité, ou qu'ils le fassent de manière diligente et prudente. Cependant, il peut mettre en œuvre des systèmes de sécurité et de détection dans ce domaine et adoptera toutes les mesures correctives nécessaires dès qu'il aura une connaissance fiable d'éventuelles violations à cet égard, en garantissant la légitimité générale des services, des contenus, des évaluations, des opinions et des commentaires qui peuvent être faits par le biais de l'application et/ou de la plate-forme, sans que cela représente ou implique une obligation de contrôle de la part du fournisseur de technologie à ses propres frais.

Les Utilisateurs des Services (et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs) sont, de manière générale, seuls responsables des actions, appréciations, opinions, commentaires, contenus et informations qu'ils publient, transmettent, communiquent ou fournissent par l'intermédiaire de l'Application et/ou de la Plateforme.

Dans tous les cas susmentionnés, le fournisseur de technologie exclut toute responsabilité, tout dommage ou toute perte qui surviendrait ou pourrait survenir, dans toute la mesure permise par le système juridique applicable, que ce soit à l'encontre de l'utilisateur, de ses représentants légaux respectifs ou de toute autre tierce partie.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le fournisseur de technologie est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du logiciel et de toute la documentation et de tous les systèmes connexes nécessaires à l'utilisation totale ou partielle de Mediktor. De son côté, le fournisseur de technologie est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les données, les informations et les services créatifs contenus dans le logiciel ou, à défaut, il dispose de l'autorisation correspondante du propriétaire légitime.

Par droits de propriété intellectuelle, on entend tous les droits de brevet, droits de conception, droits de données, droits d'auteur, savoir-faire, logiciels (y compris, mais sans s'y limiter, le code source, les moteurs de code source, les fichiers de données source et le code objet), outils de développement de logiciels (y compris, mais sans s'y limiter, les assembleurs, les compilateurs, les convertisseurs, les utilitaires, les outils de compression), bibliothèques, algorithmes, routines, sous-programmes, code commenté et documenté, notes du programmeur, architecture du système, flux logique, données, applications informatiques et programmes d'exploitation, bases de données et documentation y afférente, conceptions et dispositifs techniques, secrets commerciaux, informations confidentielles, documentation et matériel techniques ou commerciaux), noms de domaine Internet, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et fonds de commerce associés, qu'ils soient enregistrés, enregistrables, en cours d'enregistrement ou de renouvellement ou non, qu'ils aient fait l'objet d'une demande ou non, qu'ils soient utilisés ou non, partout dans le monde, pour autant qu'ils soient légalement exécutoires.

Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée, directement ou indirectement, comme une cession ou un octroi à la société ou à un tiers d'une licence, d'un droit, d'un titre ou d'un intérêt dans le logiciel Mediktor.

L'accès aux services permet à l'utilisateur de stocker et de télécharger un ensemble de fichiers pouvant contenir des éléments graphiques, des textes, des projets, des plans, etc. Le fournisseur de technologie accorde à l'utilisateur un droit d'accès personnel, indéfini, mondial et incessible à ce contenu téléchargé.

Comme condition de votre utilisation des services, vous reconnaissez que vous ne ferez pas (et n'autoriserez pas un tiers à faire) :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les services et les contenus, à moins d'avoir été expressément autorisé à cette fin par son propriétaire légitime ou d'y être légalement autorisé, auquel cas l'utilisateur devra le faire dans les conditions expressément convenues à cet égard.

• décompiler, désassembler ou désosser le logiciel ou tenter de reconstruire ou de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichier ou les interfaces de programmation du logiciel sous-jacent au logiciel ou au code d'un tiers par quelque moyen que ce soit ;

• Vous n'utiliserez les composants et les systèmes que vous recevez du fournisseur de technologie que de la manière décrite dans le présent document et vous n'accorderez pas de licence, ne vendrez pas, ne revendrez pas, ne louerez pas, ne transférerez pas, ne distribuerez pas et n'exploiterez pas commercialement d'une manière autre que celle décrite dans le présent document.  

• utiliser tout équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen conçu pour contourner ou supprimer toute forme de mesure de sécurité ou de protection contre la copie utilisée par le fournisseur de technologie en rapport avec le logiciel.

• réutiliser le logiciel, ainsi que ses composants ou systèmes informatiques, pour développer un produit concurrentiel par rapport à l'une des offres du fournisseur de technologie.

• L'utilisateur s'engage à ne pas rediriger, lier ou fournir un accès par le biais d'Internet, de réseaux locaux ou d'autres moyens de communication électroniques ou non électroniques à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de Teckel Medical.

• Toutes les informations contenues dans Mediktor ou fournies par Teckel Medical au nom de la Société, qu'elles soient confidentielles ou non, sont la propriété exclusive de Teckel Medical. L'échange d'informations dans le cadre du présent accord ne peut en aucun cas être interprété comme un transfert, une autorisation ou une licence de droits en faveur de la Société.

Dans le cas où, suite à l'exécution et au respect des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur aurait besoin d'utiliser des programmes informatiques ou des logiciels appartenant au fournisseur de technologie comme indiqué ci-dessus, le fournisseur de technologie n'acquerra aucun droit sur ceux-ci autre que le droit d'accès non exclusif et non transférable nécessaire pendant l'exécution des services ou le temps expressément prévu, s'abstiendra d'en faire des copies et/ou d'y introduire des variantes et ne permettra pas à des tiers d'accéder à ces programmes et de les utiliser.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle par manquement aux obligations énoncées dans les présentes conditions par l'utilisateur, Teckel Medical est en droit d'interdire l'accès et de mettre fin au service de l'utilisateur avec effet immédiat.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs par le fournisseur de technologie sont détaillées et mises à jour dans notre politique de confidentialité.

12. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES ET DU CONTENU

Le Fournisseur de technologie et/ou le Prestataire de services, en cas de violation par l'utilisateur des présentes Conditions générales d'utilisation, de la Politique de confidentialité et/ou de la Politique en matière de cookies de la Plateforme et/ou de l'Application, qui sont tous des documents que l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve, pourra, selon les cas décrits dans ces documents, désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur ou empêcher l'utilisateur d'utiliser les Services, sans que cela ne donne lieu à une quelconque compensation, indemnisation ou droit dans ce domaine pour la violation par l'utilisateur de ses obligations spécifiques.

De même, le Fournisseur de technologie se réserve le droit de bloquer et de supprimer des Services, à tout moment, sans notification préalable à l'utilisateur, la publication de données, d'éléments, d'évaluations, de commentaires, d'opinions et, en général, de tout contenu qui est ou peut être contraire à la loi applicable, aux règles et à ses propres politiques et conditions.

En tout état de cause, le fournisseur de technologie et/ou le fournisseur de services se réservent le droit d'entreprendre toute action légale ou judiciaire appropriée en relation avec de telles actions.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation et/ou l'exécution des services, ou de toute autre condition spécifique établie pour les services, les Cours et Tribunaux compétents de Barcelone seront compétents, renonçant à toute autre juridiction à laquelle les parties pourraient avoir droit, en cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation et/ou l'exécution des services, ou de toute autre condition spécifique établie pour les services.

14. DES INFORMATIONS SUR LA PLATE-FORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Les utilisateurs de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande ou du Liechtenstein peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne proposée par la Commission européenne conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif à la résolution des litiges de consommation). La plateforme est gratuite et disponible sur le site : http://ec.europa.eu/odr.   

Le fournisseur de technologie n'est impliqué dans aucun litige en ligne en attente de résolution et ne souscrit à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, sauf si la législation en vigueur dans les différents États membres de l'UE l'exige.

Les utilisateurs peuvent également adresser leurs litiges au fournisseur de technologie à l'adresse électronique suivante : . info@mediktor.com